REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120218-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-4-6418.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL A PROJETS INCLUSION NUMERIQUE 2021 TAD BOUCLE DE SEINE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°2010-CG-5-2605.1 du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 en date du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux TAD ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120218-DE-1-1
2021-CD-4-6418.1 : 1/4