REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-1-6415.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association La Parenthèse, Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse le 6 janvier 2021 annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1
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