REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-1-6415.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association La Parenthèse, Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse le 6 janvier 2021 annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1
2021-CD-1-6415.1 : 1/3
Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2021, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel correspondant à 50% de ses charges de fonctionnement, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention de 10 022 euros (dix mille vingt-deux euros) à l’association La Parenthèse au titre de l’exercice 2021. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1
2021-CD-1-6415.1 : 2/3
2021-CD-1-6415.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès, Michel Laugier. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120196A-DE-1-1
2021-CD-1-6415.1 : 3/3