REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120055A-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-5-6395.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET AU FINANCEMENT DES MESURES COMPENSATOIRES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE-AVAL (EPAMSA)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 22 octobre 2010 relative à l’institution d’une zone de préemption Espaces Naturels Sensibles et à la création d’un parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy, Vu la délibération du Conseil général du 3 février 2012 relative à l’approbation de l’avant-projet et à l’autorisation de déposer les dossiers réglementaires et de passer en enquête publique, Vu le courrier de la Communauté d'Agglomération des 2 Rives de Seine du 19 mars 2012 relatif aux engagements de financement du plan de gestion, Vu la délibération du Conseil général du 13 juillet 2012 relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires du projet de ZAC « Nouvelle Centralité » à Carrières-sous-Poissy par l’EPAMSA dans le cadre de la création du Parc du Peuple de l’Herbe, Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2013 autorisant l’EPAMSA à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC « Nouvelle Centralité »,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120055A-DE-1-1
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