REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120044-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (GROSROUVRE, HOUDAN, SAINT-ILLIERS-LE-BOIS ET SEPTEUIL) (53 410,80 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées par les Communes de Grosrouvre, Houdan, Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Grosrouvre, Houdan, Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil pour la création de carnets d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Martin de Grosrouvre, la Commune de Grosrouvre prenant à sa charge un montant de 6 890,80 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Christophe de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 2 320 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour le donjon de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 2 320 €. Décide de participer à hauteur de 5 222,40 € (cinq mille deux cent vingt-deux euros et 40 cts) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église de la Sainte-Trinité de Saint-Illiers-le Bois, la Commune de Saint-Illiers-le-Bois prenant à sa charge un montant de 1 305,60 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Nicolas de Septeuil, la Commune de Septeuil prenant à sa charge un montant de 3 352 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021 et suivants, soit 53 410,80 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 16 188,40 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Grosrouvre : 6 890,80 € Houdan (église) : 2 320 € Houdan (donjon) : 2 320 € Saint-Illiers-le-Bois : 1 305,60 € Septeuil : 3 352 €
Approuve les termes des 5 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 2 à 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412 du budget départemental, sous réserve du vote des crédits de paiement au budget primitif 2021. AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120044-DE-1-1
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Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. Dit que la participation financière interviendra par l’émission d’un titre de recettes et que celui-ci sera imputé au compte 458221. Dit que la régularisation comptable pour la réalisation des carnets d’entretien à hauteur de 80 % sera constatée par des écritures d’ordre sur le chapitre 041, articles 204412 et 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (GROSROUVRE, HOUDAN, SAINT-ILLIERS-LE-BOIS ET SEPTEUIL) (53 410,80 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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