REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120044-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-3-6391.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (GROSROUVRE, HOUDAN, SAINT-ILLIERS-LE-BOIS ET SEPTEUIL) (53 410,80 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées par les Communes de Grosrouvre, Houdan, Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120044-DE-1-1
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