REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119880-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6318.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LE LIEN RELATIVE A LA MISE A L'ABRI DES MINEURS NON ACCOMPAGNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS (540 184 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, Vu la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération en date du 25 janvier 2019 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « le Lien Yvelinois » 2019-2020, Vu l’annexe de la présente délibération,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119880-DE-1-1
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