REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6317.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC L'ASSOCIATION FJT MANTES VAL DE SEINE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (689 850 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, Affaires européennes et générale consultée,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1
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