REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6317.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC L'ASSOCIATION FJT MANTES VAL DE SEINE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (689 850 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, Affaires européennes et générale consultée,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1
2021-CD-4-6317.1 : 1/3
Considérant que l’association FJT Mantes Val de Seine a démontré sa capacité à accueillir et prendre en charge des mineurs non accompagnés, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention, Considérant la demande de subvention de l’association FJT Mantes Val de Seine, formulée le 6 novembre 2020, auprès de la Direction Enfance et Jeunesse, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve pour l’année 2021 les termes de la convention d’objectifs et de moyens à signer entre le Département et l’association FJT Mantes Val de Seine, annexée à la présente délibération, Autorise le Président du conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Décide d’allouer une subvention départementale de fonctionnement à l’association de Foyer de Jeunes Travailleurs Mantes Val de Seine d’un montant de 689 850 € pour l’année 2021, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental sous réserve du vote du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1
2021-CD-4-6317.1 : 2/3
2021-CD-4-6317.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC L'ASSOCIATION FJT MANTES VAL DE SEINE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (689 850 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Claire Chagnaud-Forain, Pierre Fond, Yves Vandewalle. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119872-DE-1-1
2021-CD-4-6317.1 : 3/3