REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119826-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-9-6386.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE DU BASSIN VERSANT DE L'ORGE ET DE L'YVETTE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L3121-23, Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles R212-30 et R212-31, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 15 février 2011 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant de l’Orge et de l’Yvette, modifié par arrêté du 4 septembre 2014, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que le mandat du représentant du Conseil départemental au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Orge et de l’Yvette est arrivé à expiration et qu’il convient dès lors de désigner un représentant titulaire du Conseil départemental pour siéger au sein de cet organisme, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119826-DE-1-1
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