REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119812-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6364.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CADI PLAISIR AU TITRE DES SOLIDARITÉS - TAD SAINT QUENTIN (24 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution d’une dotation sociale globale déléguée à chaque territoire d’action départemental, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119812-DE-1-1
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