REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119811-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-3-6347.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ELARGISSEMENT DE L'OFFRE PASS MALIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 111-1 et L. 132-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 relative à la politique touristique départementale et stratégique touristique interdépartementale Yvelines/Hauts de Seine 2017-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5987.1 en date du 22 novembre 2019 relative à la création d’un Pass Malin commun aux Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département de garantir le rayonnement du territoire, par ses offres de tourisme, de loisir et de culture, d’en accroître la fréquentation et de soutenir des actions de développement auprès d’un large spectre de publics,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119811-DE-1-1
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