REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119811-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ELARGISSEMENT DE L'OFFRE PASS MALIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 111-1 et L. 132-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 relative à la politique touristique départementale et stratégique touristique interdépartementale Yvelines/Hauts de Seine 2017-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5987.1 en date du 22 novembre 2019 relative à la création d’un Pass Malin commun aux Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département de garantir le rayonnement du territoire, par ses offres de tourisme, de loisir et de culture, d’en accroître la fréquentation et de soutenir des actions de développement auprès d’un large spectre de publics,
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Considérant l’intérêt du Département de prolonger sa participation à des dispositifs visant notamment à susciter la curiosité de publics dits touristiques et familiaux, cherchant à renouveler leurs lieux de promenade ou de loisirs et à éveiller l’intérêt de leurs enfants et à prescrire auprès d’un public amateur d’art et de culture des offres en adéquation avec leurs centres d’intérêt, Considérant les bénéfices à tirer d’un élargissement de l’offre Pass-Malin 78-92 aux offres ponctuelles exceptionnelles, en termes de développement des publics, et de notoriété pour les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le déploiement des offres ponctuelles exceptionnelles pour le Pass Malin sur les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Approuve les termes de l’avenant type à la convention 2019, annexé à la présente délibération, pour les partenaires actuels du Pass Malin. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdits avenants avec les partenaires actuels du Pass Malin. Approuve les termes de la convention type 2021, annexée à la présente délibération, à conclure entre les Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et les futurs partenaires du dispositif listés en annexe de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions qui en découlent avec les partenaires intégrant les offres ponctuelles exceptionnelles ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
ELARGISSEMENT DE L'OFFRE PASS MALIN Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Claire Chagnaud-Forain, Pierre Fond, Yves Vandewalle. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
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