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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119783-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21

2021-CD-2-6353.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021

POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE 5 SITES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (ACHÈRES, POISSY, LIMAY, LES MUREAUX ET TRAPPES)

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation des 5 sites (d’Achères, de Poissy, de Limay, des Mureaux et Trappes) pour la Protection Maternelle et Infantile, pour un montant global prévisionnel de 1 186 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante.

AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119783-DE-1-1

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