REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119634-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-5-6322.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE MAISON MÉDICALE DÉPARTEMENTALE DE POISSY (2 535 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 30 Juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, notamment le règlement de l’Appels à projets « Maisons médicales » sur la période 2017-2019, Vu la délibération de la Commission permanente des Yvelines du 13 octobre 2017 prorogeant le délai de candidature de l’Appels à projets « Maisons médicales » sur la période 2017-2019 jusqu’au 30 juin 2018, Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 21 décembre 2018 et du 17 avril 2020 validant les 20 projets de maisons médicales,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119634-DE-1-1
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