REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119621-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-5-6374.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2018-2021 AVEC L'ESSEC (50 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission Permanente du 15 mars 2019 approuvant la convention de partenariat 2018-2021 entre le Conseil départemental et l’ESSEC, Vu le projet d’avenant N°2 à la convention de partenariat portant sur l’année scolaire 2020/2021, Considérant la nécessité de construire une vision territoriale partagée entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine, Considérant que cette vision territoriale partagée permettra de contribuer à la définition de futurs projets et politiques publiques interdépartementaux, Considérant l’expertise reconnue de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC en matière de gestion et de développement des territoires, notamment dans le domaine économique, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’avenant n°2 à la convention de partenariat 2018-2021 entre le Conseil départemental et l’ESSEC, annexé à la présente délibération, visant à confier à des étudiants de l’ESSEC la réalisation, au cours de l’année scolaire 2020/2021, d’une étude de caractérisation de la vision et de la pratique du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine par les entreprises. Attribue une subvention de 50.000 euros au titre de cet avenant n°2 à la convention à l’Association Groupe ESSEC pour l’année scolaire 2020/2021. Précise que le paiement interviendra à hauteur de 80% à la signature de l’avenant à la convention et que le solde de 20% sera versé sur la base d’un bilan des actions menées au titre de l’année scolaire 2020/2021. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°2 à la convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental, sous réserve du vote des crédits de paiement au budget primitif 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2018-2021 AVEC L'ESSEC (50 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Laurent Richard. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
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