REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6315.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS RELATIVES A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REFORCE POUR LA PERIODE 2021-2023 (1 363 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2018-CP-6433.1 en date du 18 mai 2018 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des actions de prévention et d’insertion des foyers de jeunes travailleurs dans le département des Yvelines pour la période de 2018-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1
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