REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-4-6315.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS RELATIVES A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REFORCE POUR LA PERIODE 2021-2023 (1 363 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2018-CP-6433.1 en date du 18 mai 2018 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des actions de prévention et d’insertion des foyers de jeunes travailleurs dans le département des Yvelines pour la période de 2018-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1
2021-CD-4-6315.1 : 1/4
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant la politique mise en œuvre par le Département concernant l’accès des jeunes au premier logement autonome, l’accompagnement individualisé des jeunes les plus fragilisés, et notamment le besoin d’accompagnement vers l’autonomie et l’insertion par le logement des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance,
Considérant que les foyers de jeunes travailleurs mentionnés ci-dessous contribuent à l’accès des jeunes ayant une attache dans les Yvelines à une offre résidentielle temporaire adaptée par un accompagnement renforcé ciblé, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention, Considérant la demande des associations et du centre communal d’action sociale (CCAS) mentionnés cidessous,
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux foyers de jeunes travailleurs du Département, cités ci-après, les subventions départementales suivantes pour les années 2021, 2022, 2023 :
FJT
SUBVENTION ANNUELLE
Association ALJT, gestionnaire des FJT Edouard 488 400 € LEFEBVRE, Henri LANGLOIS et VELODROME Association FJT Mantes Val de Seine 258 000 € Association FJT les 7 mares 180 400 € CCAS du Chesnay, gestionnaire du FJT les 119 172 000 € Association FJT Relais jeunes des Prés 126 200 € Association FJT Marcel Callo 138 000 € Total 1 363 000 € Précise que la participation départementale accordée sera versée comme suit : - 80% de la participation financière figurant dans la convention lors de la signature de la convention, - le solde de 20% alloué sous respect des résultats de chaque foyer de jeunes travailleurs sur le suivi réel de 30% des jeunes accueillis et ayant besoin d’un accompagnement social renforcé, dont 20% sortant du dispositif d’aide social à l’enfance. Approuve pour la période 2021-2023 les termes des conventions d’objectifs et de moyens annexées à la présente délibération,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1
2021-CD-4-6315.1 : 2/4
Autorise le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6568 du budget départemental des exercices concernés. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1
2021-CD-4-6315.1 : 3/4
2021-CD-4-6315.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS RELATIVES A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REFORCE POUR LA PERIODE 2021-2023 (1 363 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Claire Chagnaud-Forain, Pierre Fond. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119589-DE-1-1
2021-CD-4-6315.1 : 4/4