REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119585-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-1-6327.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION 2017-2026 "CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT D'UN CENTRE RÉGIONAL DE SCOUTISME" AU LIBAN (30 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 relative au renouvellement des engagements s’agissant des accords de coopération décentralisée, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230 du 13 octobre 2017 relative à la convention-cadre de partenariat 2017-2026 avec l’Association de la solidarité franco-libanaise de Ghodrass (Liban), Vu la délibération n°2018-CD-1-5732.1 du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant le soutien du Conseil départemental à l’élaboration d’un centre de scoutisme de portée régionale depuis 2017 ainsi que la poursuite de ce partenariat spécial dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire portée par le Département des Yvelines avec le territoire de la Fédération des municipalités du Kesrouan Ftouh,
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119585-DE-1-1
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