REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119538-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-2-6370.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST EOLE - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PASSERELLE POUR LA LIAISON DOUCE NANTERRE-BEZONS (2 065 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu le Contrat de Plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et sa revoyure signée le 7 février 2017, Vu le protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet RER E EOLE à l’Ouest, notifiés en date du 06 février 2017, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 24 mai 2019 de la Commission permanente définissant la politique départementale en matière de circulations douces et notamment le Schéma directeur cyclable structurant des Yvelines, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119538-DE-1-1
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