REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119431-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-6-6328.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES YVELINES SEINE AVAL AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FRANCHISSEMENT DE SEINE MANTES-LA-JOLIE-LIMAY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération cadre du Conseil départemental du 19 février 2010 relative au Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en œuvre de l’OIN Seine Aval 2007/2013, Vu la convention particulière du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en œuvre de l’OIN Seine Aval 2007/2013 concernant l’opération de franchissement de la Seine en mode doux entre Mantes-la-Jolie et Limay signée le 2 juillet 2013, Vu l’avenant n°1 à la convention initiale signé le 16 octobre 2017, Vu le courrier du 9 novembre 2020 du Président du Syndicat Mixte Seine Ouest demandant une nouvelle prorogation de la date d’achèvement des travaux, Vu que l’opération de franchissement de la Seine en circulation douce entre Mantes-la-Jolie et Limay a évolué en raison de la nécessité, apparue postérieurement, de procéder à une importante restauration du Vieux Pont de Mantes, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119431-DE-1-1
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