REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119418-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-2-6362.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST - EOLE APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX REA N° 5 (23 950 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu le dossier d’avant-projet de prolongement du RER E à l’Ouest, de janvier 2014, Vu le dossier d’avant-projet modificatif de juillet 2015, Vu la délibération n°2016-CD-2-5310-1 du Conseil départemental des Yvelines du 20 juin 2016 approuvant le projet de protocole – cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 7 juillet 2016 approuvant le protocole – cadre relatif au financement du prolongement du RER E – EOLE à l’Ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119418-DE-1-1
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