REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119383-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-1-6357.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants, Vu la liste des véhicules de tourisme utilitaires et fourgons proposés à la vente annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Finances, Affaires européennes et générales entendue, Considérant que dans le cadre du renouvellement des véhicules du Département, il convient de proposer à la vente les véhicules les plus anciens et polluants du Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise la vente aux enchères publiques de 64 véhicules de tourisme utilitaires et fourgons conformément à l’annexe jointe à la présente délibération, pour un montant global minimum estimé à 227 000 €.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119383-DE-1-1
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