REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119221-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-3-6332.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (BEYNES, FLACOURT, GOUPILLIERES, MEZY-SUR-SEINE) (29 222 €) ET AVENANT A LA CONVENTION DE LA COMMUNE D'EVECQUEMONT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé «Entretien du patrimoine rural 2018-2022», Vu la délibération n° 2020-CP-7417.1 du Conseil départemental en date du 20 novembre 2020 décidant l’attribution d’une subvention à la Commune d’Evecquemont, pour la création d’un carnet d’entretien. Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les Communes de Beynes, Flacourt, Goupillières, Mézy-sur-Seine et Evecquemont,
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Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Beynes, Flacourt, Goupillières et Mézy-sur-Seine pour la création de carnets d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », le Département a accordé une aide financière à la commune d’Evecquemont pour la création d’un carnet d’entretien dont la convention nécessite d’être modifiée par la voie d’un avenant, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour le Château de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 2 126,80 €. Décide de participer à hauteur de 5 222,40 € (cinq mille deux cent vingt-deux euros et 40 centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise-Saint-Clair de Flacourt, la Commune de Flacourt prenant à sa charge un montant de 1 305,60 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Germain-de-Paris de Goupillières, la Commune de Goupillières prenant à sa charge un montant de 2 320 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Germain de Mézy-sur-Seine, la Commune de Mézy-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 10 589,20 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2020 et suivants, soit 45 564 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 16 341,60 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : - Beynes : 2 126,80 € - Flacourt : 1 305,60 € - Goupillières : 2 320 € - Mézy-sur-Seine : 10 589,20 €
Confirme l’aide départementale attribuée à la Commune d’Evecquemont d’un montant de 8 000 € au titre de la création d'un carnet d'entretien pour l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d'Evecquemont, la Commune d’Evecquemont prenant à sa charge un montant de 8 978,80 €.
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Approuve les termes des 4 conventions relatives au subventionnement et donnant mandat au Département de réaliser lesdits carnets d’entretien, annexées à la présente délibération (annexes 3 à 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Approuve les termes de l’avenant à la convention entre le Département et la Commune d’Evecquemont annexé à la présente délibération (annexe 7). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant avec la Commune d’Evecquemont. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412 du budget départemental, sous réserve du vote des crédits de paiement au budget primitif 2021. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. Dit que la participation financière interviendra par l’émission d’un titre de recettes et que celui-ci sera imputé au compte 458221. Dit que la régularisation comptable pour la réalisation des carnets d’entretien à hauteur de 80 % sera constatée par des écritures d’ordre sur le chapitre 041, articles 204412 et 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AIDES DEPARTEMENTALES POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (BEYNES, FLACOURT, GOUPILLIERES, MEZY-SUR-SEINE) (29 222 €) ET AVENANT A LA CONVENTION DE LA COMMUNE D'EVECQUEMONT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Laurent Brosse, Pierre Fond, Laurent Richard. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
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