REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119196-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-5-6329.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PROPOSITION D'ACTIONS POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEPARTEMENTAUX (I : 355 000 €) (F : 205 700 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil général en date des 7 juillet 1987 et 25 novembre 2011, instituant respectivement la Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles et la Taxe d’aménagement, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 850 ha d’espaces naturels, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des espaces naturels sensibles devenue taxe d’aménagement en 2011,
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Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des espaces naturels départementaux et la préservation des milieux naturels rares et fragiles constituent des objectifs prioritaires du Département dans le cadre de la mise en œuvre de la politique Espaces Naturels Sensibles, Considérant qu’il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par la valorisation de ces espaces, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’engager le programme d’équipement 2021 des forêts départementales pour un montant estimé à 319 900 € TTC (trois cent dix-neuf mille neuf cents euros), Dit que les crédits seront imputés au chapitre 21, article 2128 du budget départemental, sous réserve d’inscription des crédits au budget 2021, Décide d’engager le programme d’entretien 2021 des forêts départementales pour un montant estimé à 205 700 € (deux cent cinq mille sept cents euros), Dit que les crédits seront imputés au chapitre 011, articles 61524 et 61521 du budget départemental, sous réserve d’inscription des crédits au budget 2021, Dit que les recettes attendues des ventes des coupes de bois seront encaissées au chapitre 70, article 7022, celles attendues des loyers de chasse seront encaissées au chapitre 70, article 7035 du budget départemental, Décide de réaliser les travaux de restauration de mares situées sur le site départemental de la Butte du Hutrel à Saint-Martin-la-Garenne dans le cadre d’un contrat Natura 2000, pour un montant estimé à 36 000 € TTC (trente-six mille euros), Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer le contrat Natura 2000 à intervenir relatif aux travaux qui seront réalisés sur le site départemental de la Butte du Hutrel à Saint-Martin-la-Garenne, ainsi que tout éventuel avenant à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 21 article 2128 du budget départemental, sous réserve d’inscription des crédits au budget 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119196-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
PROPOSITION D'ACTIONS POUR LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEPARTEMENTAUX (I : 355 000 €) (F : 205 700 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (4) : Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Pierre Fond, Yves Vandewalle. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
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