REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119194-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-2-6333.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE COMPLEMENT AU PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) OUVERTURE DU PROGRAMME A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES (949 351 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur au Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2019-CD-2-5921.1 du Conseil départemental du 28 juin 2019 approuvant le programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu la délibération n°2020-CD-2-6090.1 du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant l’abrogation du programme départemental voirie 2020-2022 voté le 28 juin 2019 et la création d’un nouveau programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD), Vu l’annexe 2 à la délibération n°2020-CD-2-6090.1 du Conseil départemental du 26 juin 2020 précitée relative au règlement du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD), AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119194-DE-1-1
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