REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119167-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-3-6331.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEMENTS ARCHIVISTIQUES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3211-1 et L.3211-2, L.5111-1 et L.5421-1, Vu les articles L2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine en vue de la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de traitements archivistiques, annexé à la présente délibération, Vu le rapport du Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, ce groupement de commandes permet au Département d’améliorer la performance économique de la commande publique, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le principe d’un groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la passation et l’exécution de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de traitements archivistiques de documents d’archives et patrimoniaux issus de fonds et de collections. AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119167-DE-1-1
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