REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119078-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-2-6314.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DE LEURS OUVRAGES D ARTS (19 284 093 €) PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES LIEES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES (500 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission Permanente du 7 février 2020 approuvant le programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119078-DE-1-1
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Vu les délibérations du Conseil départemental des 27 janvier et 23 juin 2017 approuvant le programme 2017 de renforcements des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands Projets innovants entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte de la nouvelle répartition de l’autorisation de programme 2020, détaillée en annexe 1 à la délibération, Approuve le programme 2021 de renforcements sur chaussées d’un montant de 18 234 093 euros mentionné en annexe 2 et détaillé en annexe 3 à la présente délibération, Approuve le programme 2021 de renforcements sur ouvrages d’art d’un montant de 1 050 000 euros, mentionné en annexe 2 et détaillé en annexe 4 à la présente délibération, Décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 19 284 093 euros, Prends acte des prévisions de dépenses sur le programme de Manifestations Sportives d’un montant de 500 000 euros, détaillé en annexe 5 à la présente délibération, Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de renforcements des routes départementales conformément à l’annexe 6 de la délibération, sous réserve du vote au budget 2021 des crédits nécessaires à la réalisation du programme. Autorise le lancement d’une consultation dans le cadre de l’accord-cadre n°2020-0920 ayant pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement et d’amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines, relatif aux opérations du programme 2021 de renforcements sur chaussées, et de l’utilisation des marchés à bons de commande existants, comme détaillé à l’annexe 7 de la présente délibération, Prend acte que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, les opérations spécifiques et les interventions liées aux manifestations sportives votées dans le cadre de ce programme (annexes 2, 3, 4 et 5 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts de Seine,
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Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ces programmes, Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 23, article 23151 du budget départemental, Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 13, article 1322 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119078-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DE LEURS OUVRAGES D ARTS (19 284 093 €) PROGRAMME 2021 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES LIEES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES (500 000 €)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Pierre Fond. Procurations (6) : Janick Géhin à Madame Clarisse Demont, Josette Jean à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Karl Olive à Pierre Bédier, Yann Scotte à Cécile Zammit-Popescu, Elodie Sornay à Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119078-DE-1-1
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