REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21 Affichage le : 12/02/21 Transmission préfecture le : 10/02/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210205-lmc1119076-DE-1-1 Du : 10/02/21 Délibération exécutoire le : 12/02/21
2021-CD-2-6310.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 5 février 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2021 DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT (PME) DES ROUTES DEPARTEMENTALES (ETUDES, ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX) (MONTANT TOTAL DES OPERATIONS 12 119 200 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 21 avril 1995 relative à la politique technique de maintenance des chaussées du réseau routier départemental, Vu la délibération du 18 décembre 2015 relative au Schéma de Déplacements des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant les petits investissements et leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les délibérations du conseil municipal de Chambourcy du 07 décembre 2020, du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 17 décembre 2020 et de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine (CA SGBS) du 10 décembre 2020, donnant un avis favorable au projet de création d'un giratoire sur la bretelle d’accès à l’autoroute A 14, dans le cadre de la création d’une déchèterie à Chambourcy ;
AR Préfecture du : 10/02/21 N° : 078-227806460-20210205-lmc1119076-DE-1-1
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