REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 15/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1119018-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 15/12/20
2020-CD-3-6312.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT POUR DES TRAVAUX D'URGENCE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU CHATEAU DE VERSAILLES (15 M€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-4, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention présentée par l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1119018-DE-1-1
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