2020-CD-9-6305.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS-TS) DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3121-23, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R6313-1-1, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article R133-3, Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif aux Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Considérant que le mandat des membres du CODAMUPS-TS des Yvelines arrive à échéance et qu’il est nécessaire d’en renouveler la composition pour trois ans, Considérant dès lors qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil départemental des Yvelines pour siéger au sein du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Yvelines,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne comme représentants du Conseil départemental des Yvelines au sein du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Yvelines en tant que : - Titulaire : Monsieur Gislain FOURNIER, Conseiller départemental, 3ème vice-président, - Suppléant : Monsieur Yann SCOTTE, Conseiller départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS-TS) DES YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Michel Laugier, Alexandra Rosetti, Yves Vandewalle. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1
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