2020-CD-9-6305.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS-TS) DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3121-23, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R6313-1-1, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article R133-3, Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif aux Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Considérant que le mandat des membres du CODAMUPS-TS des Yvelines arrive à échéance et qu’il est nécessaire d’en renouveler la composition pour trois ans, Considérant dès lors qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil départemental des Yvelines pour siéger au sein du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Yvelines,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118852-DE-1-1
2020-CD-9-6305.1 : 1/3