2020-CD-5-6302.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118679-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX TROIS SYNDICATS MIXTES DE L'EAU (SMAGER, COBAHMA ET SMSO) (469 000 €) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR LE SMAGER
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil général du 1er juin 1981 décidant l’adhésion du Département au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER), Vu l’arrêté préfectoral du 05 janvier 1982 autorisant la création du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER), Vu la délibération du Conseil général en date du 28 février 1992 décidant de la création du COmité de BAssin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA), Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 1992 autorisant la création du COmité de BAssin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA), Vu les délibérations du Conseil général des 25 novembre 2005 et 24 novembre 2006 décidant l’adhésion du Département au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) et adoptant ses statuts,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118679-DE-1-1
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