2020-CD-6-6266.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118657-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ADOPTION DE TROIS CONTRATS DE DEVELOPPEMENT YVELINES + AVEC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LE MINISTERE DE LA CULTURE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1111-4 et L111-10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-6-6037.1 du 20 décembre 2019 relative à la création du « Contrat de développement Yvelines +», dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est supérieur à 15 000 habitants, Vu les dossiers de demandes relatifs au « Contrat de Développement Yvelines+ » présentés par les communes de SAINTGERMAIN-EN-LAYE et par la Communauté d’Agglomération de VERSAILLES GRAND PARC, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE en date du 23 septembre 2020, Vu la convention relative au financement de la reconstitution du grand bassin du Grand parterre du domaine de Saint Germain-en Laye conclu entre l’Etat et la Commune de Saint-Germain-en-Laye en date du 23 septembre 2020, Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération de VERSAILLES GRAND PARC en date du 1er décembre 2020, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118657-DE-1-1
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