2020-CD-3-6265.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118628-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES DE JOUY-EN-JOSAS, CHATOU, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, AU CLAS-THEATRE ET AU CINEMA DU VESINET (212 858 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-3-5173.1 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118628-DE-1-1
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