2020-CD-3-6265.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118628-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES DE JOUY-EN-JOSAS, CHATOU, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, AU CLAS-THEATRE ET AU CINEMA DU VESINET (212 858 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-3-5173.1 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118628-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances , des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir les communes dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, Considérant l’opportunité d’offrir de nouveaux services aux habitants, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, pour l’année 2020, les subventions d’investissement aux quatre porteurs de projet suivants : - la Commune de Jouy-en-Josas pour un montant de 130 534 € (cent trente mille cinq cent trentequatre euros) pour la rénovation et la modernisation des salles d’exposition du rez-de-chaussée du musée de la Toile de Jouy ; - la Commune de Chatou pour un montant de 10 366 € (dix mille trois cent soixante-six euros) pour la requalification d’une salle de musique en studio d’enregistrement ; la Commune de Conflans-Sainte-Honorine pour un montant de 42 621 € (quarante-deux mille six cent vingt et un euros) pour la réhabilitation d'un espace public numérique partagé à la médiathèque de Conflans-Sainte-Honorine ; - la Société Publique Locale CLAS (Culture, Loisirs Arts et Spectacles – Théâtre du Vésinet) pour un montant de 29 325 € (vingt-neuf mille trois cent vingt-cinq euros) pour la modernisation des équipements informatiques et numériques. Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 2 à 5). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions d’investissement feront l’objet d’un versement unique dès signature de la convention et après transmission par le bénéficiaire des justificatifs demandés. Précise qu’à la demande expresse du bénéficiaire, les subventions d’investissement supérieures à 23 000 € pourront faire l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % du projet subventionné et du versement du solde à l’achèvement du projet sur présentation des justificatifs demandés. Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 204141 et 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES DE JOUY-EN-JOSAS, CHATOU, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, AU CLAS-THEATRE ET AU CINEMA DU VESINET (212 858 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Michel Laugier. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
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