2020-CD-5-6270.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118549-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AIDES A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DES SENTIERS DE RANDONNEE : REVISION DU DISPOSITIF ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE CHEVREUSE (13 847 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L 361-1 instituant les Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 331-3 relatif à la Taxe d’aménagement, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental de la randonnée pédestre et la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant sa mise à jour, Vu la délibération du Conseil général n° 2006-CG-5-172 en date du 23 juin 2006 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée équestre et le dispositif financier pour l’Acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil général n° 2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118549-DE-1-1
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