2020-CD-9-6295.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1118340-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE "NAPPE DE BEAUCE ET DES MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIÉS"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R212-31 du Code de l’Environnement, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 29 octobre 2013 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », modifié par arrêté du 4 mars 2019, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la région du Centre Val de Loire en date du 31 janvier 2020, prolongeant le mandat des représentants siégeant au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », jusqu’au 30 juin 2020, Considérant dès lors qu’il convient de désigner un représentant titulaire du Conseil départemental pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1118340-DE-1-1
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Désigne comme représentant du Conseil départemental au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés » en tant que : - Titulaire : Monsieur Xavier CARIS La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE "NAPPE DE BEAUCE ET DES MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIÉS" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
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