2020-CD-9-6295.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1118340-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE "NAPPE DE BEAUCE ET DES MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIÉS"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R212-31 du Code de l’Environnement, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 29 octobre 2013 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », modifié par arrêté du 4 mars 2019, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la région du Centre Val de Loire en date du 31 janvier 2020, prolongeant le mandat des représentants siégeant au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », jusqu’au 30 juin 2020, Considérant dès lors qu’il convient de désigner un représentant titulaire du Conseil départemental pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1118340-DE-1-1
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