REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118328-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-6-6291.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONTRAT YVELINES TERRITOIRES DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - AVENANT N° 1 ET CONVENTION OPERATIONNELLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT A ELANCOURT (10,1 M€).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L.1311-4-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de la Communauté d’Agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (CYT SQY), Vu le CYT SQY conclu entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes, en date du 18 décembre 2018, Vu le courrier du 4 octobre 2019 de la Communauté d’Agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES sollicitant le financement de la construction d’un nouveau commissariat situé à Elancourt, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la convention cadre pour l’opération de construction du nouveau commissariat situé à Elancourt, Vu l’autorisation de commencement anticipé des études du commissariat délivrée par le Département à la Communauté d’Agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES par courrier du 4 février 2020,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118328-DE-1-1
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