REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118263A-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7419.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS BLUES-SURSEINE (30 000 €) REGARTS (32 000 €) ET LES JOURNEES RAVEL (6 946 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118263A-DE-1-1
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Vu le courrier de l’association Les Journées Ravel en date du 4 septembre 2020 demandant une aide au titre du fonctionnement global, Vu le courrier de l’association Regarts en date du 30 septembre 2020 demandant une aide au titre du fonctionnement global, Vu le courrier de l’association Blues sur Seine en date du 30 octobre 2020 demandant une aide au titre du fonctionnement global, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite soutenir toute initiative visant à rapprocher la culture de l’ensemble des Yvelinois, Considérant que le Département accompagne et soutient les manifestations culturelles attractives sur son territoire, Considérant l’annulation de trois festivals yvelinois consécutive aux règles sanitaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et les dépenses engagées qui fragilisent la trésorerie des associations et pourraient mettre à mal les prochaines éditions, Considérant l’importance de ces festivals pour l’attractivité économique et touristique du Département, Considérant que Madame Pauline Winocour-Lefevre ne prend pas part au vote et est sortie de la salle de séance, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue pour l’année 2020, une subvention au titre du fonctionnement global d’un montant de 32 000 € (trente-deux mille euros) à l’association Regarts compte tenu de l’annulation du festival Elektric Park. Attribue pour l’année 2020, une subvention au titre du fonctionnement global d’un montant de 6 946 € (six mille neuf cent quarante-six euros) à l’association Les Journées Ravel compte tenu de l’annulation du festival Les Journées Ravel. Attribue pour l’année 2020, une subvention au titre de fonctionnement global d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) à l’association Blues sur Seine compte tenu de l’annulation du festival Blues sur Seine Précise que les subventions de fonctionnement global allouées à l’association Regarts, à l’association Les Journées Ravel et à l’association Blues sur Seine feront l’objet d’un versement d’une valeur de 100 % par dérogation aux modalités de versement définies par le Règlement Budgétaire et Financier du Département des Yvelines. Le versement interviendra dès signature de la convention par les parties au vu des justificatifs financiers communiqués. Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 1 et 2). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118263A-DE-1-1
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Dit que les subventions allouées lors de la Commission permanente du 19 juin 2020 à la Ville de Chatou (40 000 €) et l’association Les Journées Ravel (35 000 €) sont annulées. Dit que les subventions en fonctionnement sont imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
AIDES DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS BLUES-SURSEINE (30 000 €) REGARTS (32 000 €) ET LES JOURNEES RAVEL (6 946 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Ne prend pas part au vote (1) : Pauline Winocour-Lefevre. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
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