REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118221-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-1-6284.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2 AVEC LA COMMUNE DES LACS 1 (277 765€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 »,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Aného au Togo,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu l’annexe de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118221-DE-1-1
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Approuve le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 277 765 euros à la Commune des Lacs 1. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2020-2 avec la Commune des Lacs 1 annexée à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention opérationnelle avec la Commune des Lacs 1 annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2020 et suivants.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118221-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2 AVEC LA COMMUNE DES LACS 1 (277 765€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Laurent Brosse. Absents excusés (7) : Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Michel Laugier, Alexandra Rosetti, Yves Vandewalle. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118221-DE-1-1
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