REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-4-6281.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C01 MODES DE GARDE PETITE ENFANCE DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA FILIERE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE L'INSTITUT DE FORMATION SOCIAL DES YVELINES SUR LE CAMPUS DE BUC RESSOURCES, 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC (66 434€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du 11 décembre 1981 portant création de l’IFSY (IFSY-école départementale de puériculture (IFSY-EDP), Vu la délibération du 11 avril 2014 modifiant la dénomination de l’IFSY-école départementale de puériculture en IFSY, Vu l’autorisation d’activité de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) par la préfecture de la région Île-de-France en date du 31 janvier 2018, Vu la délibération du 19 juin 2020 actant le transfert de la résidence administrative de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) au 17 rue Albert Thomas 78130 LES MUREAUX au 1er septembre 2020,
Vu le rapport du Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1
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Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le transfert de la formation Assistant de Service Social sur le site de l’école de formation sociale Buc Ressources permettra aux étudiants de l’IFSY de s’inscrire dans une dynamique d’échange interfilières propice au développement de pratiques professionnelles plus transverses, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide le déménagement provisoire de la filière Assistant de Service Social de l’Institut de formation sociale des Yvelines au 1bis rue Louis Massotte 78530 BUC au 1er janvier 2021, pour une durée de 2 ans. Approuve le financement de la contribution aux charges de fonctionnement de Buc Ressources, Etablissement d’enseignement et de formation aux métiers de la branche sanitaire et sociale, à hauteur de 66 434 €. Dit que les financements des locations seront imputés au chapitre 011, article 6132 du budget annexe de l’IFSY. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA FILIERE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE L'INSTITUT DE FORMATION SOCIAL DES YVELINES SUR LE CAMPUS DE BUC RESSOURCES, 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC (66 434€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Michel Laugier. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1
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