REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-4-6281.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C01 MODES DE GARDE PETITE ENFANCE DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA FILIERE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE L'INSTITUT DE FORMATION SOCIAL DES YVELINES SUR LE CAMPUS DE BUC RESSOURCES, 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC (66 434€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du 11 décembre 1981 portant création de l’IFSY (IFSY-école départementale de puériculture (IFSY-EDP), Vu la délibération du 11 avril 2014 modifiant la dénomination de l’IFSY-école départementale de puériculture en IFSY, Vu l’autorisation d’activité de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) par la préfecture de la région Île-de-France en date du 31 janvier 2018, Vu la délibération du 19 juin 2020 actant le transfert de la résidence administrative de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) au 17 rue Albert Thomas 78130 LES MUREAUX au 1er septembre 2020,
Vu le rapport du Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118217-DE-1-1
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