REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-1-6283.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2 ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO DANS LE PROJET DE GESTION INTERCOMMUNALE DES BOUES DE VIDANGES (125 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération n° 2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1
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