REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
2020-CD-1-6283.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2 ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO DANS LE PROJET DE GESTION INTERCOMMUNALE DES BOUES DE VIDANGES (125 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération n° 2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1
2020-CD-1-6283.1 : 1/3
Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono conduisent une coopération décentralisée, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 125 000€ au Groupement Intercommunal du Mono.
Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-2 avec le Groupement Intercommunal du Mono annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2020-2 avec le Groupement Intercommunal du Mono annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1
2020-CD-1-6283.1 : 2/3
2020-CD-1-6283.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2 ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO DANS LE PROJET DE GESTION INTERCOMMUNALE DES BOUES DE VIDANGES (125 000€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Laurent Brosse. Absents excusés (7) : Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Michel Laugier, Alexandra Rosetti, Yves Vandewalle. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118212-DE-1-1
2020-CD-1-6283.1 : 3/3