2020-CD-3-6253.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118176-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE EN FONCTIONNEMENT A LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS POUR SON PROJET DEMOS (40 000 €) EN PARTENARIAT AVEC 8 COMMUNES YVELINOISES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 20 novembre 2015, portant création d’un nouveau dispositif d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5997 en date du 22 novembre 2019 portant sur l’aide départementale à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour son projet Démos, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public « La Cité de la musique-Philharmonie de Paris », Vu l’annexe à la présente délibération,
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la visée sociale du projet DEMOS, porté par « La Cité de la musique-Philharmonie de Paris », en ciblant les jeunes issus des quartiers prioritaires et des zones rurales du territoire, éloignés d’une offre culturelle enrichie, Considérant le cadre pédagogique renforcé et adapté que ce dispositif propose aux participants à savoir des jeunes de 7 à 12 ans, Considérant la dimension Education Artistique et Culturelle (EAC) de ce projet permettant une formation musicale au long cours par la pratique orchestrale, l’appropriation d’outils techniques et l’initiation à un répertoire classique, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue à l’Etablissement public national à caractère industriel et commercial « La Cité de la musique Philharmonie de Paris », sis 221 avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris, une aide départementale de 40 000 € (quarante mille euros), au titre de l’année 2020. Précise que la contribution du Département se répartira de la façon suivante : - Territoire d’Action Départementale de Saint-Quentin : 12 000 € (douze mille euros), - Territoire d’Action Départementale de Seine Aval : 16 000 € (seize mille euros), - Territoire d’Action Départementale de Terres d’Yvelines : 12 000 € (douze mille euros). Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
AIDE DEPARTEMENTALE EN FONCTIONNEMENT A LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS POUR SON PROJET DEMOS (40 000 €) EN PARTENARIAT AVEC 8 COMMUNES YVELINOISES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Michel Laugier. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
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