2020-CD-3-6253.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1118176-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE EN FONCTIONNEMENT A LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS POUR SON PROJET DEMOS (40 000 €) EN PARTENARIAT AVEC 8 COMMUNES YVELINOISES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 20 novembre 2015, portant création d’un nouveau dispositif d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5997 en date du 22 novembre 2019 portant sur l’aide départementale à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour son projet Démos, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public « La Cité de la musique-Philharmonie de Paris », Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1118176-DE-1-1
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