REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118139-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7414.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES (7 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente pour l’attribution des subventions hors dispositifs fixés par le Conseil Départemental dont le montant n’excède pas 100 000 € par bénéficiaire et par action (articles 30 et 33), Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu les statuts de la Maison de l’Europe des Yvelines, Vu la demande motivée de la Maison de l’Europe des Yvelines en date du 05 octobre 2020, Vu le rapport d’activités 2019, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les actions mises en œuvre par la Maison de l’Europe des Yvelines s’inscrivent dans une perspective de promotion de l’Union européenne et des dispositifs européens au profit du département des Yvelines et des Yvelinois, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118139-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer à la Maison de l’Europe des Yvelines – basée à St Germain-en-Laye (78) une subvention de 7 000 €, pour soutenir et accompagner la mobilité de deux jeunes dans le cadre du projet Mouv 'in Europe10. Dit que la subvention, sera imputée sur le chapitre 65, articles 6574 du budget départemental exercices 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES (7 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
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