REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118139-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7414.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES (7 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente pour l’attribution des subventions hors dispositifs fixés par le Conseil Départemental dont le montant n’excède pas 100 000 € par bénéficiaire et par action (articles 30 et 33), Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu les statuts de la Maison de l’Europe des Yvelines, Vu la demande motivée de la Maison de l’Europe des Yvelines en date du 05 octobre 2020, Vu le rapport d’activités 2019, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les actions mises en œuvre par la Maison de l’Europe des Yvelines s’inscrivent dans une perspective de promotion de l’Union européenne et des dispositifs européens au profit du département des Yvelines et des Yvelinois, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118139-DE-1-1
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