REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118117-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7403.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA "COMMUNAUTE 360-COVID" DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le rapport « Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches du Conseiller d’Etat Denis PIVETEAU, en date du 10 juin 2014, Vu la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 dont l’engagement n° 6 est d’organiser l’inconditionnalité de l’accompagnement et rompre l’isolement des familles, via la mise en place du « 360 », numéro unique d’appui, en partenariat avec les territoires », Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118117-DE-1-1
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