REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7366.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PREVENTION ENFANCE (POUR UN MONTANT DE 125 500 € DONT 95 500 € ENGAGES POUR 2020)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1, en date du 20 octobre 2017, portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5879 du 25 janvier 2019 approuvant les termes de la convention d’objectifs portant attribution d’une aide départementale de fonctionnement et d’investissement au projet de résidence d’éducation artistique et culturelle de l’Orchestre de l’Alliance dans le département des Yvelines pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7232.1 du 19 juin 2020 relative à l’attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remises gracieuses, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1
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Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les projets et les demandes de subvention formulés par l’association France Victimes 78 –Sos Victimes 78, l’Observatoire National de l’Action Sociale, la Fédération Un Avenir à Deux et par l’association Les musiciens de la Prée – Orchestre de l’Alliance, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont démontré développer des actions de prévention visant à réduire les risques de fragilisation qui pèsent sur les enfants et leurs familles et à favoriser leur intégration sociale mais aussi, à permettre de structurer les interventions des équipes dédiées à la politique enfance-jeunesse, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, Considérant que pour répondre aux dépenses nécessaires à engager pour l’intervention de l’Orchestre de l’Alliance auprès des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, il convient de modifier, par voie d’avenant, la convention 2019-2021 signée avec l’association « Les Musiciens de la Prée », Considérant qu’il convient également de préciser, par cet avenant, les modalités d’octroi et de versement de la subvention départementale à l’association « Les Musiciens de la Prée », APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux quatre associations suivantes pour un montant total en 2020 de 95 500 € et réparti comme suit : NOM DU PORTEUR FRANCE VICTIMES 78 – SOS VICTIMES 78 ODAS LES MUSICIENS DE LA PREE (Orchestre de l’Alliance) UN AVENIR A DEUX TOTAL
TOTAL 8 000 € 45 000 € 50 000 € 22 500 € 125 500 €
Montant 2020 8 000 € 15 000 € 50 000 € 22 500 € 95 500 €
2021
15 000 € 15 000 €
2022
15 000 € 15 000 €
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et l’Observatoire National de l’Action Sociale. Autorise le Président du Conseil Départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
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Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre le Conseil Départemental des Yvelines et l’association « Les Musiciens de la Prée ». Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer cet avenant. Dit que les subventions seront imputées sur le chapitre 65 articles 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PREVENTION ENFANCE (POUR UN MONTANT DE 125 500 € DONT 95 500 € ENGAGES POUR 2020) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1
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