REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7366.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PREVENTION ENFANCE (POUR UN MONTANT DE 125 500 € DONT 95 500 € ENGAGES POUR 2020)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1, en date du 20 octobre 2017, portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5879 du 25 janvier 2019 approuvant les termes de la convention d’objectifs portant attribution d’une aide départementale de fonctionnement et d’investissement au projet de résidence d’éducation artistique et culturelle de l’Orchestre de l’Alliance dans le département des Yvelines pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7232.1 du 19 juin 2020 relative à l’attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remises gracieuses, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118084-DE-1-1
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