REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1118046-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7392.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES AVENANT N°2 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE DES YVELINES (AGY) (160 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 22 janvier 2016 actant la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens signé le 30 décembre 2015 entre le Département des Yvelines et l’Association gérontologique des Yvelines (AGY), Vu l’avenant n°1 du contrat d’objectifs et de moyens conclu le 31 décembre 2015 entre le Département des Yvelines et l’Association gérontologique des Yvelines (AGY), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1118046-DE-1-1
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