REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7433.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DISPOSITIF DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu les demandes de subvention présentées, Vu le tableau annexé à la présente délibération, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles annexée à la présente délibération, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association « Histoire de Lire » annexée à la présente délibération, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives et culturelles, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de l’attribution de subventions de fonctionnement pour les évènements dont les bénéficiaires et les montants sont identifiés dans le tableau figurant en annexe à la présente délibération, sous réserve du maintien de ces manifestations au regard de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association « Histoire de Lire », annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les dites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors de ces évènements pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, 65734, 65738 et 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
DISPOSITIF DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1
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