REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7433.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DISPOSITIF DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu les demandes de subvention présentées, Vu le tableau annexé à la présente délibération, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles annexée à la présente délibération, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association « Histoire de Lire » annexée à la présente délibération, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117905-DE-1-1
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