2020-CD-3-6243.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 27/11/20 Affichage le : 17/12/20 Transmission préfecture le : 14/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201211-lmc1117859-DE-1-1 Du : 14/12/20 Délibération exécutoire le : 17/12/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE DISPOSITIFS D'AIDE EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (153 256 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7185.1 en date du 15 mai 2020, relative à l’attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs sportifs et subvention à la société TIDES 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1117859-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite apporter son soutien à des associations sportives et collèges yvelinois accueillant des classes sportives à horaires aménagés, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide ponctuelle d’investissement », le Département souhaite apporter son soutien aux collèges Louis-Pasteur et Jules-Ferry à Mantes-la-Jolie et à la commune de Villepreux en ayant fait la demande, APRES EN AVOIR DELIBERE Alloue au titre de l'année scolaire 2020/2021, à 27 collèges yvelinois accueillant 28 classes sportives à horaires aménagés, les subventions indiquées dans l’annexe 1 de la présente délibération. Dit que la dépense totale, soit 53 791 € (cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt-onze euros), sera imputée pour : - les collèges publics, à hauteur de 45 341 € (quarante-cinq mille et trois cents quarante et un euros), sur l’imputation 65 article 65737 ; - les collèges privés, à hauteur de 8 450 € (huit mille quatre cent cinquante euros), sur l’imputation 65 article 6574. Attribue des subventions de fonctionnement aux 56 associations sportives dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur le tableau joint en annexe 2, pour un montant de 94 488 € (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent quatre-vingt-huit euros), Approuve les termes de l’avenant n° 2 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice en cours, annexé à la présente délibération (annexe 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer ledit avenant. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Attribue une aide ponctuelle pour l’acquisition de matériel sportif : - au collège Louis-Pasteur à Mantes-la-Jolie pour un montant de 2 200 € (deux mille deux cents euros) ; - au collège Jules-Ferry à Mantes-la-Jolie pour un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) ; - à la commune de Villepreux pour un montant de 1 277 € (mille deux cent soixante-dix-sept euros). Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 20431 et 204141 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1117859-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 11 décembre 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE DISPOSITIFS D'AIDE EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (153 256 €)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Michel Laugier. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 14/12/20 N° : 078-227806460-20201211-lmc1117859-DE-1-1
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