REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117794-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7386.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE BOURSES DE FORMATION A DES ANIMATEURS DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (6 624 €) ET ABROGATION DU DISPOSITIF BAFA/BAFD
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code des relations entre le public et l’administration et son article L243-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 10 juin 1974 relative à la création du dispositif « Bourses BAFA et BAFD » avec attribution de subventions aux organismes de formation, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/290 en date du 8 décembre 2000 relative à la réforme des modalités départementales d’intervention, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les stagiaires, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117794-DE-1-1
2020-CP-7386 : 1/3