REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7428.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2022 - CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (318 070 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant la volonté du Département à poursuivre et à étendre le projet de prévention incendie sur le territoire de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les versements suivants : - Une subvention de fonctionnement de 108 400 € à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, - Une subvention de fonctionnement de 186 670 € et une subvention d’investissement de 23 000 € à « Pompiers Sans Frontières ». Sollicite le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’attribution d’une subvention de 167 590 € dans le cadre de l’appel à projets du fonds conjoint franco-libanais en soutien à la coopération décentralisée, en vue de la réalisation du projet « consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh ». Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-2022 avec « Pompiers Sans Frontières » et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2020-2022 avec « Pompiers sans frontières » et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574, au chapitre 204 article 20422 et au chapitre 74 article 74718 du budget départemental 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2022 - CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (318 070 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (2) : Laurent Brosse, Yves Vandewalle. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1
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