REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7428.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2022 - CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (318 070 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant la volonté du Département à poursuivre et à étendre le projet de prévention incendie sur le territoire de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117753-DE-1-1
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