REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117669A-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6257.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2020-2023 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY EN ARGENTINE(60 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le projet de convention-cadre entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy en Argentine, annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec d’autres collectivités locales à l’étranger depuis 2007,
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Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à la Province de Jujuy en Argentine pour l’accompagner à développer ses différentes missions, Considérant qu’il convient en conséquence de conclure une convention-cadre de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy en Argentine, Considérant qu’il conviendra d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de conclure une convention-cadre de coopération décentralisée pour la période 2020-2023 avec la Province de Jujuy en Argentine. Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à la Province de Jujuy d’un montant de 60 000 € sur trois ans dont 20 000€ seront alloués au titre de l’année 2020. Approuve les termes de la convention-cadre de coopération décentralisée pour la période 2020-2023 entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2020-2023 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY EN ARGENTINE(60 000 EUROS)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (2) : Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
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