REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET CITES GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (30 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le projet de convention de partenariat entre le Département des Yvelines et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que la Mission Coopération internationale du Département développe des activités de réseau et d’échange à l’international pour diffuser les bonnes pratiques du Département, pour échanger avec les pairs (bonnes pratiques et expériences), pour rechercher de nouvelles tendances, pour accompagner les initiatives
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1
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multisectorielles portées par des collectivités locales à travers le monde, et enfin pour identifier des politiques locales et projets efficaces et pérennes,
Considérant que CGLU publie de manière triennale un rapport sur la décentralisation et la démocratie locale, intitulé GOLD1, auquel le Département entend apporter sa contribution pour la rédaction du 6ème rapport (GOLD VI) qui sera publié en 2022, Considérant que le réseau CGLU peut profiter au Département des Yvelines pour mettre en lumière ses activités sur le territoire yvelinois et à l’international, ainsi que celui des collectivités territoriales au niveau français, européen, et au sein des pays avec lesquels le Département est engagé depuis plusieurs années, notamment en Afrique de l’Ouest et au Liban, en matière de politiques publiques et de réduction des inégalités, Considérant la volonté commune de CGLU et du Département des Yvelines de contribuer à la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) et à promouvoir la décentralisation et la démocratie locale, Considérant qu’il convient en conséquence de conclure une convention de partenariat 2020-2022 avec Cités et Gouvernements Locaux Unis, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de conclure une convention de partenariat 2020-2022 avec Cités et Gouvernement Locaux Unis. Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à Cités et Gouvernement Locaux Unis d’un montant de 30 000€ sur trois ans dont 10 000€ seront alloués au titre l’année 2020. Approuve les termes de la convention de partenariat pour la période 2020-2022 entre le Département des Yvelines et CGLU, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Acronyme en anglais de « Global Observatory on Local Democracy and Decentralization”, Observatoire mondial de la démocratie locale et de la décentralisation AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET CITES GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (30 000 EUROS) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1
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