REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6256.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET CITES GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (30 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le projet de convention de partenariat entre le Département des Yvelines et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que la Mission Coopération internationale du Département développe des activités de réseau et d’échange à l’international pour diffuser les bonnes pratiques du Département, pour échanger avec les pairs (bonnes pratiques et expériences), pour rechercher de nouvelles tendances, pour accompagner les initiatives
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117667-DE-1-1
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