REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7427.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION PORTANT PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2020-2 AVEC LA FEDERATION DES MUNICIPALITE DU KESROUAN-FTOUH (1 391 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement » pour la période 2015-2020 du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle. AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 847€ et d’une subvention d’investissement de 544€ à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh. Approuve les termes de la convention portant programme de coopération décentralisée 2020-2 entre le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention portant programme de coopération décentralisée 2020-2 avec Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
CONVENTION PORTANT PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2020-2 AVEC LA FEDERATION DES MUNICIPALITE DU KESROUAN-FTOUH (1 391 €)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1
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