REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7427.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION PORTANT PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2020-2 AVEC LA FEDERATION DES MUNICIPALITE DU KESROUAN-FTOUH (1 391 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement » pour la période 2015-2020 du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle. AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117665-DE-1-1
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