REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7426.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 COMPLEMENT FINANCIER A POMPIERS SANS FRONTIERES POUR LE PROJET PILOTE DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INVENDIE DANS HUIT COMMUNES DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (5431,76 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
Considérant l’accord de coopération décentralisée entre la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban), le Département des Yvelines et l’organisation non gouvernementale (ONG) française « Pompiers sans frontières » concernant le projet « projet pilote de Prévention et réduction des risques d’incendie dans huit communes de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh », AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1
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Considérant le retard de 3 mois pris sur le projet en raison notamment du soulèvement populaire survenu en octobre 2019, Considérant que ce retard a engendré des dépenses supplémentaires pour l’ONG, d’un montant de 5 431,76 euros, qui sont à la charge du Département des Yvelines. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 431,76 € à « Pompiers sans frontières ». Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-1 avec « Pompiers sans frontières » annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 COMPLEMENT FINANCIER A POMPIERS SANS FRONTIERES POUR LE PROJET PILOTE DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INVENDIE DANS HUIT COMMUNES DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (5431,76 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1
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