REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7426.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 COMPLEMENT FINANCIER A POMPIERS SANS FRONTIERES POUR LE PROJET PILOTE DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INVENDIE DANS HUIT COMMUNES DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (5431,76 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
Considérant l’accord de coopération décentralisée entre la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban), le Département des Yvelines et l’organisation non gouvernementale (ONG) française « Pompiers sans frontières » concernant le projet « projet pilote de Prévention et réduction des risques d’incendie dans huit communes de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh », AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117663-DE-1-1
2020-CP-7426 : 1/3