REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7423.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2020 (7 432 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2015-CD-1-5169.1 du Conseil départemental du 27 novembre 2015 approuvant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de « La Maison des Yvelines » et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de « La Maison des Yvelines », Vu la délibération n° 2020-04 de l’association « La Maison des Yvelines » en date du 6 juillet 2020 fixant la contribution annuelle 2020 du Département à un montant de 7 432 euros, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1
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