REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7423.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2020 (7 432 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2015-CD-1-5169.1 du Conseil départemental du 27 novembre 2015 approuvant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de « La Maison des Yvelines » et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de « La Maison des Yvelines », Vu la délibération n° 2020-04 de l’association « La Maison des Yvelines » en date du 6 juillet 2020 fixant la contribution annuelle 2020 du Département à un montant de 7 432 euros, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1
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Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015, Considérant que « La Maison des Yvelines » est une association créée au Sénégal ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant que le Département adhère à cette association dans le cadre de sa politique de coopération internationale, Considérant que, conformément aux statuts de « La Maison des Yvelines », le montant de la cotisation du Département pour l’année 2020 a été déterminé par le Conseil d’administration de « La Maison des Yvelines » réuni le 6 juillet 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 7 432 € au titre de l’année 2020 à l’association « La Maison des Yvelines ». Dit que les crédits seront imputés au chapitre 011 article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2020 (7 432 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Ne prennent pas part au vote (2) : Jean-Noël Amadei, Olivier De la Faire. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117656-DE-1-1
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